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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 1er septembre 2020

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les produits et éditions d’art proposés sur le site www.openbach.fr.

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par la galerie Openbach via l’association Les Interactions Créatives sur le site www.openbach.fr. Les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

Sera considérée comme « Produit », toute œuvre d’art ou édition d’art présentée sur le site www.openbach.fr avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles, son prix et sa disponibilité. Tous les produits indiqués comme « vendus » sont considérés non disponibles à la vente.

Le « territoire » s’entend des pays France, Belgique, Luxembourg (cf. Annexe 1).

Lors de l’achat effectif d’un ou plusieurs produits sur le site www.openbach.fr, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

1.1Conditions d’application

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres. Aucune vente d’Œuvre sur le site www.openbach.fr ne sera validée sans l’acceptation des présentes CGV. L’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’association Les Interactions Créatives se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, tout achat qui lui paraîtrait litigieux ou frauduleux et/ou toute commande par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par l’association Les Interactions Créatives – Openbach Galerie sans préavis.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs.

Les données à caractère personnel sont conservées par l’association Les Interactions Créatives pendant le temps de l’activité de l’association artistique.

Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans le formulaire du site, il ne peut valider le formulaire et ne peut pas passer sa commande.

Ces données seront entrées dans un tableau excel sur le drive de l’association et ne seront accessible que par les membres permanents de l’association Les Interactions Créatives. Ces données pourront être utilisées via le logiciel MailChimp pour envoyer des courrier électroniques avec des invitations aux futurs évènements de l’association ainsi que d’autres informations liées à l’activité de l’association.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de L’association Les Interactions Créatives en contactant l’Openbach par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site www.openbach.fr.

Cette base de donnée pourra être partagé auprès de deux autres association ayants des buts de promotion artistique et de soutien à la jeune création communs.

Article 3 : Prix :

Les œuvres sont vendues non encadrées. Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur résidant en France métropolitaine, hors frais de port.

L’association Les Interactions Créatives ne collecte pas la TVA sur les ventes ; « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Si l’Acheteur commande une Œuvre sur le site www.openbach.fr, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnaît être l’importateur de ladite Œuvre.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de l’association Les Interactions Créatives et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Article 4 : Achat d’une Oeuvre 

Achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :

Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) Œuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’Œuvre.

La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’Œuvre, par conséquent, la Galerie de l’Openbach est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’Œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site  www.openbach.fr, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.

Toute Œuvre déjà réservée et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’Œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.

Page « Mon Panier » – Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les Œuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les Œuvres non-désirées et après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur ou un retrait directement à la Galerie de l’Openbach, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur l’icône « Commander ».

Attention, cette action ne permet pas de rendre l’Œuvre indisponible sur le site de la Galerie de l’Openbach pour les éventuels autres acheteurs.

Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison.

Les tarifs applicables sont récapitulés en Annexe I aux présentes et peuvent faire l’objet de changement à tout moment par la Galerie de l’Openbach.

Page « Commande »

4.1 Renseignement de la fiche client

Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur devra renseigner les champs dans « Adresse de facturation »  suivants :

  • « Pays* »
  • « Prénom * »
  • « Nom* »
  • « Adresse * »
  • « Code Postal * »
  • « Ville * »
  • « Adresse email * »
  • « Téléphone * »

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Quand l’Acheteur aura rempli les champs précisés ci-dessus, un compte client se créera automatiquement, il recevra donc un mail automatique générant un mot de passe. Ce dernier pourra être changé selon la volonté de l’Acheteur. Ce compte facilitera les échanges entre la Galerie de l’Openbach et l’Acheteur.

L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.

4.2 Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement

L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande, et pourra effectuer le paiement par Stripe ( infrastructure de paiement pour le commerce en ligne ).

Une fois le paiement effectué et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur l’icône « COMMANDE ».

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

4.3  Acceptation des CGV

Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

4.4 Indisponibilité de l’Œuvre

Sur le Site, le changement de statut d’une Œuvre de « disponible » en « réservée » s’effectuera :

  1. manuellement par le personnel de la Galerie de l’Openbach dès réception de la première commande finalisée correspondante (date et heure de connexion française) et/ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux de la Galerie de l’Openbach ;
  2. automatiquement lors d’un règlement via Stripe

La réservation de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours.

Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par la Galerie de l’Openbach d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou, l’œuvre aurait fait l’objet d’une vente directement sur le lieu de la Galerie de l’Openbach, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de la Galerie de l’Openbach lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa commande, la Galerie de l’Openbach étant dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvre.

Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement via Stripe effectué par l’Acheteur et d’une Œuvre qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment de problèmes techniques sur le site ou dans les locaux de la Galerie de l’Openbach (vente effectuée simultanément dans les locaux de la Galerie de l’Openbach, par exemple), la Galerie de l’Openbach informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Article 5 : Paiement d’une oeuvre 

Tous les virements émis et reçus via  le site www.openbach.fr seront pris en charge par deux plateformes de paiements (Stripe et Paypal), ainsi la Galerie de l’Openbach se décharge de tout problèmes de sécurité lié aux paiements effectués via ces plateformes.

5.1 Paiement par Stripe (infrastructure de paiement pour le commerce en ligne)

Stripe est une entreprise de technologie qui développe des infrastructures économiques pour Internet. Les entreprises de toutes tailles, des startups aux sociétés cotées en bourse, utilisent leur suite d’outils pour accepter des paiements et gérer leur activité en ligne.

Stripe assure à ses clients plusieurs fonctionnalités telles que :

  • Sécurité globale de paiement et conformité stricte à la loi
  • Protection contre la fraude
  • Des virements rapides et fiables vers les comptes bancaires
  • Réconciliation financière et reporting
  • Gagner du temps avec la gestion de litiges automatisés
  • Assistance par téléphone 24/24, 7j sur 7, chat et email

 

5.2 Paiement par paypal

Il suffit à l’Acheteur d’avoir un compte sur cette application, qui garantit au même titre que Stripe :

  • Sécurité globale de paiement et conformité stricte à la loi
  • Protection contre la fraude
  • Des virements rapides et fiables vers les comptes bancaires
  • Réconciliation financière et reporting
  • Gagner du temps avec la gestion de litiges automatisés
  • Assistance par téléphone 24/24, 7j sur 7, chat et email

 

5.3          Généralités

Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par la Galerie de l’Openbach et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Les Œuvres en vente sur le site www.openbach.fr, restent la propriété de la Galerie de l’Openbach, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Galerie de l’Openbach est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par la Galerie de l’Openbach.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Galerie de l’Openbach  pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.openbach.fr. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

Article 6 : Livraison  de l’Œuvre : 

6.1. Conditionnement de la commande :

Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture faisant office de certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’Œuvre, l’Acheteur peut :

Récupérer sa commande directement à la Galerie de l’Openbach, au 12 rue Jean Sébastien Bach, 75013 Paris,

Se faire livrer sa commande par un transporteur (Mondial Relay) (tarif en Annexe I des présentes)

En cas de retrait à la Galerie de l’Openbach, l’Acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’Œuvre à l’adresse indiquée par la Galerie de l’Openbach. La Galerie de l’Openbach, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet, remettra l’Œuvre ainsi que la facture faisant office de certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

A défaut de retrait dans le délai imparti, la Galerie de l’Openbach pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « disponible » sur le site www.openbach.fr et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur déduction faite d’une indemnité d’immobilisation de l’Œuvre fixée à 20% (vingt pour cent) de la valeur de l’Œuvre.

6.3. Délais de livraison :

La Galerie de l’Openbach fera livrer l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par la Galerie de l’Openbach (Mondial Relay) avec lequel la Galerie de l’Openbach signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’Œuvre.

La Galerie de l’Openbach s’engage à respecter les conditions d’admissions d’un colis afin que celui-ci soit acheminé correctement. Ces dernières sont :

– Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.

– Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du  colis ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.

– Dimensions minimales: 20cm x 10cm.

– Le Client imprimera l’étiquette de transport transmise par MONDIAL RELAY et la collera à plat sur la plus grande face du colis

Le Client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la Galerie de l’Openbach en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie de l’Openbach ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

6.5. Réception de la livraison- Droit de retour

L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à la Galerie de l’Openbach avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit à l’adresse mail contact@openbach.fr,  transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par courrier à l’adresse suivante : Galerie de l’Openbach, au 12, rue Jean Sébastien Bach, 75013 Paris

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de la Galerie de l’Openbach ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de la Galerie de l’Openbach par courrier électronique à l’adresse mail contact@openbach.fr,  transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : Galerie de l’Openbach, au 12 rue Jean Sébastien Bach, 75013 Paris, et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente.

L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Galerie de l’Openbach, de l’Œuvre retournée en parfait état.

Article 8 : Garanties

La Galerie de l’Openbach s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.openbach.fr soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Galerie de l’Openbach.

La Galerie de l’Openbach ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

Du fonctionnement de tout logiciel ;

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet.

9.2 Droit sur l’Œuvre

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de la Galerie de l’Openbach appartiennent à leurs auteurs.

Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie de l’Openbach ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

Article 12 : Service après-vente/ relation client

L’utilisateur peut joindre la Galerie de l’Openbach pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site de la Galerie de l’Openbach au lien suivant : https://openbach.fr/contact/  ou par courrier : Galerie de l’Openbach, 12 rue Jean Sébastien Bach, 75013 Paris.

ANNEXE 1 : Prix du transport avec Mondial Relay

Poids de l'envoi France, Belgique, Luxembourg (En point relais) Espagne (En point relais) Royaume Uni, Italie, Portugal, Autriche (A domicile)
0.5kg 5€ 6€ 10€
1kg 6€ 6.5€ 10€
2kg 7€ 7.5€ 11€
3kg 8€ 8.5€ 12€
4kg 9€ 9.5€ 13€